Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société GIE LES ELEVEURS BIO DU LOIR-ET-CHER(« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels ou non (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.eleveursbio41.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.eleveursbio41.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies présentées sur le site internet www.eleveursbio41.com ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Groupement d’Intérêt EconomiqueLES ELEVEURS BIO DU LOIR- ET-CHER – 8, rue Saint Germain – 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN, immatriculée à Blois au RCS 481 470 631.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.eleveursbio41.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client par suite de la création de son compte reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.eleveursbio41.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société LES ELEVEURS BIO DU LOIR-ET-CHER – 8, rue Saint Germain – 41220 SAINT- LAURENT-NOUAN.
La validation de la commande par le Client vaut confirmation sans restriction ni réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.eleveursbio41.com.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.eleveursbio41.com les Produits qu’il désire commander, et après création de son compte, remplir le panier et valider sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé après création par le client de son compte. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.eleveursbio41.com statue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si la solvabilité du Client peut être douteuse.
L’Acheteur ne peut pas modifier sa commande après l’avoir validée et réglée, elle est considérée comme ferme.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément.
Le prix indiqué sur la fiche du produit reste une estimation, il est donc possible que lors du retrait, le prix à payer soit inférieur ou supérieur au prix estimé de la commande, selon le poids du colis. Seul le facture fera foi en cas de litige.
En cas de promotion, l’acheteur pourra en bénéficier seulement s’il récupère ses produits durant la période de validité de l’offre.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, et par carte bancaire : Visa, MasterCard.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour du retrait des produits, tel que défini à l’article «Livraisons» ci-après et comme indiqué sur le bon de livraison.
En application des dispositions de l’article L.221-28 4ème le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le client ne peut donc bénéficier d’un droit de rétractation par suite d’une commande de produits.
Les Produits commandés par le Client seront disponibles au point de distribution sélectionné au moment de la commande par le client et sont livrés chez le client sur Paris et la région Parisienne à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.eleveursbio41.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
L’Acheteur peut choisir de retirer sa commande dans un des points retraits proposés. Exceptionnellement, les jours de retrait peuvent être amenés à varier (jours fériés par exemple), l’Acheteur est alors prévenu en début de semaine de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’indisponibilité de viande, la commande sera reportée au mois suivant. Si le client ne souhaite pas le report et qu’il a déjà payé via le site internet, la somme lui sera remboursée dans les 15 jours qui suivent.
Nous prenons soin de nos produits jusqu’à la livraison. Nous nous assurons que nos viandes soient emballées très rapidement après découpe (moins de 40 minutes), afin d’en conserver la fraicheur. Nous travaillons en respectant la chaine du froid (livraison en camion frigo, laboratoire climatisé).
Une fois livrés les produits sont sous votre responsabilité. Nous vous conseillons de pas les garder plus d’une semaine au réfrigérateur afin d’en garantir une fraicheur maximale, de sortir la viande du réfrigérateur avant de la cuire afin d’éviter les chocs thermiques, d’ouvrir la poche sous vide et de laisser la viande se réoxygéner 10 minutes avant cuisson.
Pour plus d’informations sur nos conseils de cuisson, merci de vous référer à la rubrique Astuces de cuisson, ou à nos fiches produits.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de la ville de BLOIS (41000) en France seront compétents
Pour les particuliers et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur de la consommation :
MEDIAVET
Convention n° MEDIAVET-DA-24-4106
Après démarche préalable écrite des clients, vis-à-vis du GIE des Eleveurs Bio, le service du Médiateur pourra être saisi par le client en cas de non règlement à l’amiable du litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
